Assurance auto, augmentation de la taxe

Le premier janvier 2015, la taxe sur l’assurance automobile au Québec augmentera de 4%.

Tel qu’annoncé par le ministre des Finances lors de la mise à jour économique du gouvernement du Québec du 2 décembre dernier, la taxe de 5 %, à laquelle sont assujetties les primes d’assurance automobile, passera à 9 % au 1er janvier 2015.

Cette mesure aura un impact sur toutes les primes d’assurance automobile payables à partir du 1er janvier 2015, même si la police d’assurance est entrée en vigueur avant cette date. Par exemple, si le contrat a été souscrit ou renouvelé en 2014 et qu’une partie des paiements de la prime doit être effectuée en 2015, la taxe de 9 % sera alors appliquée à la portion des paiements faits en 2015.

Cette annonce a été faite à une date où la plupart des assureurs avaient déjà envoyé à leurs clients les avis de renouvellement ou les factures pour des polices d’assurances automobile payables, en tout ou en partie, en 2015. Le taux de taxe figurant sur ces avis est de 5 % et devra donc être ajusté.

Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a demandé au gouvernement du Québec de retarder la mise en application de cette hausse dans le but de permettre aux assureurs d’ajuster leur facturation et d’aviser leurs clients du changement du taux de taxe. Malgré cette démarche du BAC, le gouvernement, dans son effort de réduction du déficit, a décidé de maintenir la date de la hausse au 1er janvier 2015.

Les assureurs et les courtiers d’assurance feront le nécessaire, le plus rapidement possible, pour informer leurs clients des nouveaux montants de taxe qui leur seront facturés, selon le mode de paiement choisi.

Le BAC souhaite rappeler aux assurés du Québec que cette hausse de taxe n’est pas une augmentation du montant de leur prime d’assurance auto. Rappelons à ce sujet que les primes sont à la baisse au Québec depuis les 8 dernières années et que les Québécois paient des primes d’assurance auto parmi les moins chères au pays.

Assurance Montréal

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